2 - VERSION 2024 - Cumul d'activité - Formulaire de saisine du collège des déontologues du SDIS de la Charente-Maritime

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Demande de cumul d'activité

Cette demande de cumul NE CONCERNE PAS les activités de formation exercées au sein de l'ENSOSP, de l'ECASC, d'une université ou d'un autre organisme de l'Etat. Pour ces dernières, adresser la demande directement au secrétariat du pôle Relations Humaines et compétences à l'adresse suivante : secretariat-pole-rhc@sdis17.fr

Tout personnel du SDIS souhaitant cumuler, en plus de l'emploi qu'il occupe, une activité dite accessoire, conformément aux dispositions de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

  • Avis du supérieur hiérarchique
  • Attestation sur l'honneur