Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire pour les mouvements de bovins depuis la zone vaccinale de type II (ZV II) - ancienne zone réglementée - à compter du 20 février 2026.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h ouvrées avant le départ des animaux (délai hors week-end) auprès de la DDETSPP 65.

Les conditions devant être respectées sont les suivantes :

• Les bovins de l’envoi et tous les autres bovins détenus dans la même unité épidémiologique sont vaccinés depuis au moins 28 jours à date de l’expédition et se trouvent dans la période d’immunité ou sont couverts par l’immunité maternelle ;

• Les bovins de l’envoi et tous les autres bovins détenus dans la même unité épidémiologique sont soumis à un examen clinique favorable par le vétérinaire sanitaire 72 heures avant le mouvement (la visite sanitaire est à la charge de l’éleveur) ;

• Les bovins sont détenus au sein de l'élevage d'origine depuis au moins 28 jours (ou depuis leur naissance) ;

• LPS requis attestant de la vaccination (date et liste des bovins vaccinés).

La liste des communes des zones réglementées en France : https://agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-dnc-point-de-situation

La liste des communes des zones réglementées en Occitanie : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a9692.html

Contact téléphonique : 05 62 46 42 80

Mail : ddetspp-pu@hautes-pyrenees.gouv.fr

Aux éleveurs issus du département des Hautes-Pyrénées (entièrement situé en ZV II depuis le 20 février 2026)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario, the instruction time is about 2 hours.
• For files requiring minor adjustments, the instruction time is around about 5 hours.
• If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 1 day.