Vous avez reçu une notification préfectorale suite à la Commission régionale d'autorisation d'exercice d'une profession paramédicale en Ile-de-France vous proposant des mesures compensatoires :

• soit la réalisation d'une période de stage d'adaptation.
• soit la participation à une épreuve d'aptitude.

Ce formulaire a pour but de vous inscrire, dans un délais de 2 mois, dans la la réalisation d'une période de stage.

La DRIEETS, vous transmettra au moyen de ce formulaire, les documents relatifs à cette inscription soit :

• la liste des terrains de stage agréés par l'ARS d'Ile-de-France ;
• la fiche de stage
• la convention de stage.

Si vous souhaitez effectuer les stages hors Ile de France, vous devrez nous en informer et contacter la DREETS de la région souhaitée afin d'obtenir ces documents.

Vous pourrez suivre l’évolution de votre dossier via cette plateforme dans votre espace personnel.

Le déroulement de cette procédure sera identique à celui de votre demande initiale dès lors que vous accompli les mesures prescrites. (Complétude du dossier, passage devant la commission)

Votre dossier restera actif jusqu’à l’obtention de la décision finale, disponible dans cet espace. Vous en serez informé par courriel.

Ce formulaire s'adresse aux personnes ayant déposé un dossier de demande d'autorisation d'exercice et pour lesquelles la Commission régionale d'autorisation a prévue des mesures compensatoires (Stages) et les en a notifié.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.