PP/DUPA - Déclaration d'ouverture d'un restaurant ou d'une vente à emporter
Estimated fill time: 96 mins. (may vary depending on the options)
Start the procedure
Are you an individual?
or
or
Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account
Déclarer en ligne, 15 jours au moins avant toute vente d'alcool, l'exploitation d'une licence de 3e ou 4e catégorie à Paris.
Ce formulaire remplace le CERFA n °11542*05.
Toute personne souhaitant exploiter une licence III et IV au sein d'un débit de boissons pour vendre de l'alcool à Paris
La liste des documents à joindre est :
- dans la FAQ du site internet de la préfecture de Police ;
- rappelé dans un document téléchargeable au début du formulaire
Vous serez guidé dans le formulaire pour bien comprendre les documents à transmettre, en fonction de votre situation
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario : 8 days.
- If your file requires minor adjustments, the instruction time is 11 days.
- If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 17 days.