-Le courrier de demande d'ouverture d'une section binationale daté et signé par le chef d'établissement

• La fiche Avis (Annexe 3) dûment complétée par : le recteur d'académie (ou le directeur de l'AEFE pour les établissements d'enseignement français à l'étranger) ; l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale(IA-DASEN) du département concerné ; les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) de la langue de la section et de la discipline non linguistique concernée

-Le tableau des enseignants pressentis pour prendre en charge les enseignements spécifiques et les curriculum vitae de ceux-ci

-le compte rendu du rendez-vous de carrière ou, le cas échéant, le dernier rapport d'inspection d·e chacun des enseignants concernés ;

-la demande de mise au mouvement spécifique national d'un ou plusieurs postes, si l'équipe pédagogique concernée par .les enseignements spécifiques n'est pas complète ;

-une copie de la certification complémentaire dans le secteur disciplinaire « enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique » pour les enseignants qui en sont titulaires;

-tout document jugé pertinent pour une meilleure compréhension du projet par la commission ministérielle peut être ajouté en annexe.