Sécheresse 2026 / Demande de dérogation à certaines obligations de la PAC / Département 85
Temps de remplissage estimé : 50 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 15 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Les conditions climatiques observées au printemps et à l'été 2026 ont fortement affecté les productions agricoles sur l'ensemble du département entrainant des changements de conduites d'exploitation qui peuvent avoir des conséquences sur les engagements pris par les exploitations dans le cadre de la PAC. Des demandes de reconnaissance de cas de force majeure pour déroger à certaines règles sont donc nécessaires. Cette démarche vise à simplifier la réalisation de ces demandes par les exploitations agricoles.
La démarche concerne toute exploitation souhaitant demander une dérogation dans le cadre de la sécheresse. Elle permet de demander une reconnaissance du cas de force majeure.
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Justificatif(s) à joindre
- Justificatif(s) à joindre
- Justificatif(s) à joindre
- Si besoin, joindre un justificatif (facultatif)
- Joindre des justificatifs si besoin (facultatif)
- Joindre le plan de gestion valable pour 2026
- Joindre des justificatifs si besoin (facultatif)