DREETS Normandie / Demande d'attestation pour PERTE D'AUTORISATION D'EXERCER délivrée en Normandie

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Cette démarche s'adresse aux titulaires d'une autorisation d'exercer sociale ou paramédicale délivrée en région Normandie qui ne disposent plus de l'original de leur autorisation.

ATTENTION :

L'administration n'édite pas de duplicata d'autorisation d'exercer.

Vous recevrez donc, après vérification par nos services, une attestation qui justifie et reconnaît l'obtention de l'autorisation d'exercer par son titulaire.

Toute déclaration frauduleuse peut faire l'objet de poursuites (article 441-7 du code pénal).

Cette démarche s'adresse aux titulaires d'une autorisation d'exercer sociale ou paramédicale qui ne disposent plus de l'original de leur autorisation.

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