La présente démarche a pour objet de permettre le dépôt de demandes de subvention au titre du dispositif « sécurisation des sites cultuels » (SSC).

Elle vise à soutenir financièrement des projets de sécurisation des lieux de culte et des sites en lien avec l’exercice du culte, afin de prévenir les intrusions, les atteintes aux biens et les violences envers les personnes.

Les projets déposés doivent s’inscrire dans une approche globale et cohérente de la protection des sites sensibles, en tenant compte des dispositifs de sécurité déjà existants sur le territoire.

La démarche s’adresse aux personnes morales propriétaires ou gestionnaires de lieux de culte, de sièges d’institutions cultuelles ou de sites directement en lien avec l’exercice du culte, notamment aux associations.

Les porteurs de projets doivent présenter un projet de sécurisation répondant aux critères du dispositif « sécurisation des sites cultuels » (SSC) et s’engager à respecter les principes de la République, conformément au contrat d’engagement républicain.

Le demandeur doit disposer d’un numéro SIRET ou être en mesure de le communiquer rapidement après le dépôt du dossier si celui-ci est en cours d’attribution.