Demande d'un agrément JEP (Jeunesse - Education Populaire) Martinique

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démarche dématérialisée de demande initiale d'un agrément JEP - territoire Martinique -

attention, dans le cadre d'un renouvellement, c'est un autre formulaire qu'il faut remplie

  • Statuts en vigueur
  • Composition des instances dirigeantes de l’association
  • Arrêté du tronc commun d'agrément (facultatif)
  • Rapport moral et financier (année N-1)
  • Rapport moral et financier (année N-2)
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale (année N-1)
  • Procès-verbal de l'avant-dernière Assemblée Générale (année N-2)
  • Rapport d'activité (année N-1)
  • Rapport d'activité (année N-2)
  • Compte de résultats (année N-1)
  • Compte de résultats (année N-2)
  • Budget prévisionnel
  • Projet associatif (facultatif)
  • Projet éducatif ou pédagogique (facultatif)
  • Si le ou la déclarant.e n'est pas le ou la représentant.e statutaire ou légal.e de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures : celle du ou de la représentant.e légal.e et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 18 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.