Associations : Demande de subventions auprès de l'État - Data.Subvention

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Attention : Démarche en test

Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.

Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.

Commencer la démarche

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Cette démarche concerne le formulaire de demande de subventions réservé à toutes les associations, quelle que soit la nature ou la thématique de leur projet (sport, culture, social, éducation, environnement...).

La demande de subvention peut porter sur un ou plusieurs projets spécifiques ou le fonctionnement global de l'association. En revanche, les demandes de subvention d'investissement ne peuvent pas être présentées via cette démarche.

Pour préparer votre demande, veuillez vous munir de :

  • Le relevé d’identité bancaire de l'association
  • Les états financiers ou comptes annuels approuvés du dernier exercice clos (sauf si votre association perçoit plus de 153 000 euros de subventions par an et a donc déjà publié ses comptes annuels au JOAFE)
  • Le dernier rapport d'activité annuel de l'association
  • Le dernier procès-verbal de l'assemblée générale de l'association
  • Le budget prévisionnel de l'association pour l'exercice en cours
  • Si l'association n'est pas déclarée au répertoire national des associations (RNA), la liste des personnes chargées de l'administration de l'association et les derniers statuts

Pour vous accompagner dans votre demande de subvention nous vous invitons à vous référer à la notice N° 51781#04 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfaFormulaire=12156

  • Délégation de pouvoir du représentant légal à la personne chargée de la demande (facultatif)
  • Budget prévisionnel de l'association de l'exercice en cours
  • Budget prévisionnel du projet
  • Représentant(e) légal(e) de l'association (ou mandataire de celui-ci)
  • Relevé d'identité bancaire de l'association
  • Etats financiers ou comptes annuels approuvés du dernier exercice clos (facultatif)
  • Dernier rapport d'activité annuel de l'association (facultatif)
  • Dernier procès-verbal de l'assemblée générale de l'association (facultatif)
  • Derniers statuts de l'association (facultatif)
  • Liste des personnes chargées de l'administration de l'association (facultatif)