DEMANDE DE DEROGATION A L'ENTREE EN FORMATION - Candidat apprenti ou en formation professionnelle continue inscrit dans un établissement public ou privé habilité par la DRAAF AUVERGNE-RHONE-ALPES

Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)

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Cette demande de dérogation est réalisée par LE CENTRE DE FORMATION.

Les demandes de dérogations sont individuelles et valables pour la seule formation sollicitée.

Cette demande est réalisée sous la responsabilité du centre de formation d'accueil.

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation de la formation suivie (listée dans l'arrêté de création du CS)
  • Notes obtenues à l'issue de la formation (relevé des notes au baccalauréat)
  • Résultats des évaluations des pré-requis organisées par le centre
  • Diplôme obtenu de niveau au moins équivalent au CS
  • Résultats des évaluations des pré-requis organisées par le centre
  • Justificatifs des 3 années d'expériences professionnelles
  • Résultats des évaluations des pré-requis organisées par le centre
  • Bulletins scolaires de l'année précédente. Bien vérifier que le nom de la classe est explicite.
  • Parcours individuel de formation du stagiaire (PIF)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 23 heures.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 457 ko