2026 - APPEL A CANDIDATURES CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR PERSONNES AGEES (CRT)

Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 01 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 consacre une mission de centre de ressources territorial (CRT). Cette mission vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l'accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l'aide ou des soins à domicile n'est plus suffisant pour leur permettre de continuer de vivre chez elles. Il s'agit de développer une alternative à l'entrée à l'établissement.

A cet effet, l’ARS Centre-Val de Loire a souhaité organiser un appel à candidature, travaillé en lien avec les conseils départementaux et l’Equipe Régionale Vieillissement et Maintien de l’Autonomie (ERVMA). L'ARS organise et pilote la sélection des candidatures en lien avec les conseils départementaux et l’ERVMA, au travers de la constitution d’un jury.

Le CRT vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l'accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l'aide ou des soins à domicile n'est plus suffisant pour leur permettre de continuer de vivre chez elles. Il s'agit de développer une alternative à l'entrée à l'établissement.

Cette mission comporte deux modalités d'intervention, qui devront toutes deux être menées conjointement par les centres de ressources territoriaux :

  • volet 1 - Une mission d'appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés) ;
  • volet 2 - Une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d'autonomie (GIR 1 à 4) nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l'EHPAD, qui souhaitent rester à leur domicile, pour lesquelles un accompagnement « classique » des services du domicile n'est plus suffisant et qui seraient de prime abord orientés vers un établissement d'hébergement adapté. Il s'agit donc de personnes ayant besoin d'un panier de services d'accompagnement large justifiant une coordination renforcée.

Les publics cibles du centre de ressources territorial dans son volet 1 sont :

  • les personnes âgées de 60 ans et plus, sans condition de niveau de GIR, et leurs aidants, en particulier les personnes bénéficiant du volet 2 mais plus largement les personnes âgées du territoire résidant à leur domicile
    l'ensemble des professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées

Les publics cibles du centre de ressources territorial dans son volet 2 sont Les personnes âgées en perte d'autonomie en niveau de GIR 1 à 4 résidant à leur domicile ayant besoin d'un niveau de prestations similaire à celui d'un EHPAD.

La démarche s'adresse aux EHPAD, aux SAD aide et soins et aux SSIAD.

  • AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
  • Cahier des Charges (facultatif)
  • Dossier de candidature (modèle à télécharger)
  • Grille d'évaluation
  • Dossier de candidature complété
  • Budget prévisionnel
  • Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) (facultatif)
  • Statuts signés et datés (facultatif)
  • Conventions
  • Lettres d'intention
  • Calendrier de mise en œuvre