2026 - APPEL A CANDIDATURES DISPOSITIF D'ASTREINTE IDE DE NUIT
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L’ARS Centre-Val de Loire lance un appel à candidature pour la création de dispositifs d’astreinte IDE de nuit.
Le présent appel à candidature a pour objectifs de redéfinir le dispositif IDE de nuit en ESMS avec les principes de mise en œuvre suivants :
-couverture intégrale des ESMS concernés du département
-prise en compte du public pris en charge en EHPAD et du public personnes en situation de handicap pris en charge en maisons d’accueil spécialisées, en établissements d'accueil médicalisé ou foyers d’accueils médicalisés
-structuration du dispositif IDE de nuit ESMS concernés par département dans le cadre d’une collaboration et articulation de base ESMS/HAD et éventuellement autre établissement de santé
-extension du dispositif départemental possible via des conventionnements à formaliser avec des dispositifs concourant à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap sur le territoire : Centres ressources territoriaux qui doivent mettre en œuvre cette mission, autres ESMS PA et/ou PH qui souhaitent bénéficier du dispositif départemental mis en place.
Cette évolution fait suite à une volonté de mieux prendre en compte les besoins des acteurs sur les territoires, de mieux faire face à l’augmentation importante des passages aux urgences du public ciblé dans le cahier des charges. Il prend en compte les éléments d’évaluation nationale menée par l’ANAP et publiée en juin 2024.
L’appel à candidatures cible les 6 départements de la région Centre-Val de Loire : un seul dispositif par département
Les publics concernés sont les résidents d’EHPAD, des Maisons d’Accueil Spécialisée et des établissements d’accueil médicalisés ou des foyers d’accueil Médicalisés
- 1 - Dépôt du diagnostic du territoire
- 10 - Calendrier de mise en œuvre et déploiement du dispositif sur le département
- 8 - Dépôt du dossier relatif au personnel
- 4 - Description des modalités du dispositif
- 6 - Dépôt de l'ensemble des conventions et/ou lettres d’engagement établies ou envisagées entre le porteur, les opérateurs opérationnels et les ESMS parties prenantes au dispositif
- 11 - Budget prévisionnel
- 14 - Dépôt de la fiche d'appel
- 15 - Dépôt de la procédure de recours médical
- Documents à transmettre si nécessaire (facultatif)