Afin de redynamiser les centralités métropolitaines et soutenir le commerce et l’artisanat de proximité, la Métropole Aix Marseille Provence propose une aide à la rénovation de locaux commerciaux vacants dans les centres-villes et noyaux villageois métropolitains. Cette aide concerne la réalisation de travaux d’investissement de second œuvre et l’acquisition d’équipements professionnels spécifiques à destination des porteurs de projet.

Le caractère de vacance du local concerné par les travaux s’appréciera lors du dépôt du dossier :

Le local doit :

• soit être vacant lors du dépôt du dossier de candidature,
• soit avoir connu une période de vacance commerciale au cours de l’année précédente, immédiatement avant sa reprise par le candidat déposant le dossier.

Le montant de l’aide ne pourra dépasser 35% maximum dans les zones AFR et 20% dans les zones PME (zones précisées en annexe du règlement) du coût hors taxe des travaux et sera plafonné à 20 000 euros à destination des petites et moyennes entreprises (pour les accompagner dans leur développement) ou souhaitant s’implanter (en créant ou en reprenant une activité) dans les périmètres ciblés par la Métropole. Le minimal d'investissement est de 5.000 € HT.

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif d’aide, les candidats doivent :

• Exercer une activité commerciale ou artisanale (extrait d’immatriculation au Registre National

des Entreprises).

• Justifier d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 20.000€ et inférieur à 1,5 Million € pour les

entreprises déjà en activité.

• Attester être à jour de leurs déclarations et paiement des charges sociales et fiscales (tenant

compte des reports exceptionnels pouvant être accordés par l’Etat) et ne pas se trouver pas

en procédure de redressement ou en liquidation (sauf si un plan de continuation de

l’entreprise a été validé par le Tribunal).

• Présenter un projet d’activité portant sur une ancienne cellule commerciale vacante :

Le caractère de vacance du local concerné par les travaux s’appréciera lors du dépôt du

dossier : Le local doit être vacant lors du dépôt du dossier de candidature, ou avoir connu une

période de vacance commerciale au cours de l’année précédant le dépôt du dossier,

immédiatement avant sa reprise par le candidat déposant. Le candidat devra présenter

l’historique commercial du local dans son dossier.

• Le projet doit concerner un local ayant la capacité d’accueillir du public (normes ERP) et

développant une activité commerciale de vente de biens ou de services aux particuliers sur

une période minimale de huit (8) mois par an, dans le local concerné. Le local devra être

conforme aux règles ERP après travaux, ou faire l’objet d’une dérogation réglementaire

dûment justifiée lorsque des contraintes techniques ou architecturales avérées ne permettent

pas une mise en conformité totale.

Le candidat devra démontrer la capacité du projet à créer une dynamique de flux au sein du

périmètre concerné.

• Justifier de leur adresse (titre de propriété ou bail commercial) pour le local vacant concerné,

devant se situer dans les 119 centralités éligibles (définis en annexe 1). Les projets situés en

proximité immédiate (soit jusqu’à 50 mètres à vol d’oiseau) de l’une de ces centralités

pourront également être considérés éligibles, sous réserve de démontrer un impact significatif

et direct sur la dynamique économique, sociale ou environnementale dudit périmètre de

centre-ville. L'appréciation de cette proximité et de cet impact relèvera de la décision du

comité de sélection.

• S’engager sur la création d’emploi(s) dans un délai de 3 ans (comprenant le poste du dirigeant

créateur d’entreprise). En outre, les emplois créés doivent être maintenus pendant au moins

trois ans à compter de la date à laquelle les postes ont été pourvus pour la première fois ; En

cas de non-respect de cet engagement, la Métropole AMP se réserve le droit de demander le

remboursement total ou partiel de la subvention perçue, sauf cas de force majeure dûment

justifié.