2026 - Appel à projets BOP 104 intégration des primo-arrivants résidant en Guyane (973)
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Le gouvernement fait de l’intégration effective des étrangers résidant sur le territoire de manière régulière une priorité contribuant à la cohésion de notre territoire.
L’objectif de la politique d’intégration est d’accompagner les étrangers admis pour la première fois au séjour et ayant vocation à rester durablement sur le territoire français, dans le cadre du parcours d’intégration républicaine. Celui-ci débute par la signature à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du contrat d’intégration républicaine (CIR), au cours duquel le primo-arrivant bénéficie de formations civique et linguistique et d’une orientation vers les services de proximité. Le CIR s’articule avec des actions d’accompagnement complémentaires (sociales, professionnelles, linguistiques…) soutenues par l’action 12 du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », objet du présent appel à candidatures.
La Direction générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP), par délégation de monsieur le Préfet de la Guyane, est en charge de la gestion du budget opérationnel de programme 104 Action 12, le budget du programme de l’État dédié à l’« Intégration des primo-arrivants » et de sa mise en œuvre locale.
1/ Le public visé est celui des primo-arrivants : personnes ressortissantes d’un pays tiers à l’Union européenne, bénéficiaires d’un premier titre de séjour depuis moins de 5 ans et souhaitant s’installer durablement en France. Ces personnes doivent être signataires d’un contrat d’intégration républicaine auprès de l’OFII.
Les primo-arrivants peuvent donc être issus de tous les parcours d’immigration, notamment économique, vie privée et familiale ou asile puisque le public ciblé prend notamment en compte les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), qu'ils soient réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire. Les jeunes étrangers primo-arrivants de 16 à 18 ans n’ayant pas encore signé de CIR sont également éligibles de droit, en particulier ceux n’ayant aucune ressource.
Les publics suivants ne relèvent en revanche pas de cet appel à projets : demandeurs d’asile, ressortissants de l’Union européenne, personnes en situation irrégulière au regard du droit au séjour, mineurs non accompagnés, travailleurs temporaires.
2/ Les actions peuvent en outre s’adresser aux personnels en charge de l’accompagnement administratif, juridique et social des primo-arrivants.
-Les projets doivent être rédigés grâce au formulaire Démarches numériques. Celui-ci doit être renseigné de façon exhaustive (toutes les rubriques de 1 à 7 bis) et contenir les pièces jointes nécessaires pour être recevable.
-Si l’organisme répond à deux voire trois axes thématiques de l’appel à projets, il doit renseigner les informations demandées pour chacun des projets
-Les porteurs doivent remplir le Cerfa 12156-06, contenant notamment le budget prévisionnel annuel de la structure et le budget du projet
-Les porteurs de projets peuvent joindre tout document ou note d’opportunité qu’ils jugent utile à la bonne compréhension du projet.
-Pour toute demande de renouvellement, l’opérateur transmet obligatoirement le bilan qualitatif et quantitatif, ainsi que le bilan financier de chaque action (Cerfa 15059).