2026 - Appel à projets relatif à l'intégration des étrangers en situation régulière dont les bénéficiaires de la protection internationale - Val-de-Marne

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L'intégration effective des étrangers primo-arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale en situation régulière sur le territoire constitue un enjeu de premier plan en termes de cohésion et d'inclusion sociales.

Dans le cadre de la mise en application de la loi Contrôler l'Immigration, Améliorer l'Intégration, l’atteinte du niveau de langue A2 est exigée pour l’obtention d’une première carte de séjour pluriannuelle, du niveau B1 pour la carte de résident et du niveau B2 pour la naturalisation. Ainsi la maitrise de la langue devient une priorité absolue.

Cette nouvelle obligation de résultat s'appliquera aussi à la réussite de l'examen civique.

Concernant l’AAP 2026 du BOP 104 pour le Val-de-Marne, les axes prioritaires sont les suivants :

• L'insertion vers l'emploi (et notamment les formations linguistiques à visée professionnelle) ;

• L'apprentissage linguistique ;

• L'accompagnement global / accès aux droits (santé, mobilité, numérique, parentalité etc.) ;

• L'appropriation des principes, valeurs de et institutions de la République ainsi que l’implication de la société civile et la communication positive à destination de la société d'accueil.

Une attention renforcée sera apportée :

• A l'articulation des projets à destination des réfugiés avec les missions portées par le programme AGIR ;

• Au partenariat avec les collectivités territoriales qui détiennent des compétences clés pour la réussite des parcours d'intégration des étrangers ;

• Aux femmes étrangères primo-arrivantes ;

  • Budget 2026 du projet (Projets)
  • Budget de la structure (facultatif)
  • RIB
  • Délégation de signature de la personne signataire de la demande de subvention (facultatif)
  • Comptes 2025 de la structure
  • Rapport d'activité de la structure
  • Soutien financier apporté par une collectivité territoriale (facultatif)
  • Fiche de présentation de l'action
  • Statuts de la structure et liste des membres du Conseil d'Administration
  • Tableau de synthèse du compte rendu qualitatif et financier du projet (Compte-rendu qualitatif et financier des projets subventionnés en 2025)
  • Critères d'évaluation - indicateurs (Compte-rendu qualitatif et financier des projets subventionnés en 2025)
  • Attestation du compte-rendu financier de subvention - CERFA n° 15059-02 (Compte-rendu qualitatif et financier des projets subventionnés en 2025)
  • Attestation signée cerfa demande de subvention N°12156*06