Ce recensement s’inscrit dans la continuité des précédentes campagnes portant sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail en ESMS, et la Lutte contre la Sinistralité ; en coordination avec les objectifs des politiques régionales et nationales :

Le Projet Régional de Santé Centre-Val de Loire 2023-2028 prévoit au titre de ses priorités dans son axe 1 chapitre 2 « Démographie et attractivité des professions de santé », notamment, d’accroître les formations de ses professionnels et de développer une politique de qualité de vie au travail à l’échelle de l’ensemble des établissements de santé et médico-sociaux de la région.

L’Instruction n°DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/96 du 1er juillet 2025 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement d’équipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap pour 2025-2027

Les projets devront être construits et portés par :

Les établissements et services pour personnes âgées (PA) et pour personnes en situation de handicap (PH), financés ou cofinancés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), tels que mentionnés à l’article L. 314-3-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).