2026-Dispositif d'urgence de remboursement des dépenses d'équipement en appareils de rafraîchissement et surcoûts RH liés à la canicule des ESMS PA
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LA PRESENTE DEMARCHE REMPLACE CELLE QUI VOUS A ETE DIFFUSEE MERCREDI 1ER JUILLET 2026.
Le recensement des demandes de Crédits Non Reconductibles formulées pour l'équipement en appareils de rafraîchissement est maintenu. Il concerne les dépenses engagées ou réalisée entre le 18 juin et le 31 août 2026.
Un niveau de détail supplémentaire est ajouté au recensement pour répondre aux besoins de suivi national.
Cette nouvelle démarche comporte également le recensement des surcoûts RH sur les périodes d'alerte canicule rouge.
A l'ensemble des établissements PA autorisés et financés par l'ARS
Les SSIAD sont éligibles au soutien pour les renforts RH.
Tout justificatif des dépenses engagées ou réalisées