2026-Dispositif d'urgence de remboursement des dépenses d'équipement en appareils de rafraîchissement et surcoûts RH liés à la canicule des ESMS PH
Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Vous êtes un professionnel ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
LA PRESENTE DEMARCHE REMPLACE CELLE QUI VOUS A ETE DIFFUSEE MERCREDI 1ER JUILLET 2026.
Le recensement des demandes de Crédits Non Reconductibles formulées pour l'équipement en appareils de rafraîchissement est maintenu. Il concerne les dépenses engagées ou réalisée entre le 18 juin et le 31 août 2026.
Un niveau de détail supplémentaire est ajouté au recensement pour répondre aux besoins de suivi national.
Cette nouvelle démarche comporte également le recensement des surcoûts RH sur les périodes d'alerte canicule rouge.
A l'ensemble des établissements PH autorisés et financés par l'ARS
Les SSIAD sont éligibles au soutien pour les renforts RH.
Tout justificatif des dépenses engagées ou réalisées
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 22 heures.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 23 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.