2026 - Habilitation à la semestrialisation pour les BTSA

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L'instruction du dossier d'habilitation permet aux autorités académiques de délivrer aux établissements de l'enseignement agricole une formation de brevet de technicien supérieur agricole sous la forme semestrielle.

Cette démarche est volontaire. Elle est instruite par l'autorité académique, à l'aide de l'avis de l'inspection de l'enseignement agricole.

Cadre juridique : arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime

Cette démarche s'adresse aux établissements de l'enseignement agricole volontaires souhaitant conduire une formation de brevet de technicien supérieur agricole sous la forme semestrielle.

  • Projet de plan d'évaluation prévisionnel - annexe 2
  • Compteur des crédits-ECTS - annexe 3
  • Description des situations d'évaluation - annexe 4
  • Matrice des Unités d'enseignement - annexe 5
  • Convention avec des partenaires extérieurs (Conventions avec des partenaires extérieurs) (facultatif)
  • Pièce justificative (Nouvelles conventions avec des partenaires extérieurs) (facultatif)
  • Accord de mobilité (Accords de mobilité académique déjà conclus ou en prévision)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Courrier de la DRAAF de premier accord d'habilitation
  • Plan d'évaluation prévisionnel (annexe 2) validé lors de la première habilitation
  • Description des situations d'évaluation (annexe 4), validée lors de la première habilitation
  • Matrice des UE (annexe 5), validée lors de la première habilitation
  • Dossier annuel des adaptations mineures
  • Courrier de la DRAAF d'accord d'habilitation de la seconde spécialité en double-tête
  • Courrier de la DRAAF d'accord d'habilitation de la troisième spécialité en triple-tête
  • Délibération du conseil d'administration ou des instances de direction en faveur de la semestrialisation (annexe 1)
  • Délibération du conseil d'administration ou des instances de direction en faveur de la semestrialisation (annexe 1)
  • Présentation du ou des enseignement(s) d'initiative locale (EIL) - annexe 8
  • Présentation du ou des enseignement(s) d'initiative locale (EIL) : modifications (annexe 8) (facultatif)
  • Calendrier général des semestres - annexe 9
  • Calendrier général des semestres : modifications (annexe 9) (facultatif)
  • Calendrier général des semestres pour le deuxième public accueilli
  • Calendrier général des semestres pour le nouveau (deuxième) public accueilli
  • Calendrier général des semestres pour le troisième public accueilli (facultatif)
  • Calendrier général des semestres pour le nouveau (troisième) public accueilli (facultatif)
  • Adaptation de la durée des parcours (facultatif)
  • Tableau stratégique de formation (facultatif)
  • Qualification des intervenants (annexe 6)
  • Résultats de l'enquête d'insertion professionnelle et de poursuite d'études - annexe 10
  • Résultats de l'enquête de satisfaction des employeurs - annexe 11
  • Conventions de participation d'évaluateurs externes à l'établissement (Conventions de participation d'évaluateurs externes à l'établissement) (facultatif)
  • Avis du jury sur la conduite du contrôle en cours de formation (annexe 7)
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