2026 - Appel à projets intégration des primo-arrivants et BPI résidant dans le Val d'Oise (BOP 104)

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La DDETS du Val d’Oise lance l'appel à projet annuel du Budget opérationnel du programme (BOP) 104 « Intégration et accès à la nationalité française" , action 12 visant à soutenir des actions au bénéfice des étrangers primo-arrivants du département, ressortissants de pays extra-communautaires, au titre de l'immigration familiale, de l'asile ou de l'immigration économique depuis moins de 5 ans et ayant vocation à rester durablement sur le territoire français dans le cadre du parcours d’intégration républicaine, porté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Les étudiants, les travailleurs temporaires, les saisonniers ou les détachés, les demandeurs d'asile ou les personnes en situation irrégulière sur le territoire ne sont pas éligibles au financement du BOP 104.

Les projets financés par les crédits du Programme 104 action 12 permettent de développer des actions spécialisées et complémentaires (sociales, professionnelles, linguistiques…) répondant aux spécificités des étrangers dans une logique de sas vers le droit commun.

La DDETS mobilise ainsi l’ensemble des acteurs qui agissent dans le domaine de l’intégration des publics primo-arrivants, afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins de cette population.

  • Fiche de présentation de l'action
  • Tableau des indicateurs pour les actions BOP 104 financées en 2025
  • Pièces complémentaires (facultatif)
  • Relevé d'identité bancaire libellé au nom de la structure porteuse de projets
  • Rapport d'activité 2025
  • Contrat d'engagement républicain (CER)
  • Délégation de signature (si besoin) (facultatif)
  • Statuts et liste des dirigeants
  • Avis de situation au répertoire SIRENE
  • Formulaire Cerfa n°12156*06 - Demande de subvention
  • Formulaire Cerfa n°15059*02-Bilan réalisé 2025