Cet appel à projets vise à soutenir la remobilisation et la modernisation d'ouvrages hydrauliques existants et le développement de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau de la planification écologique annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023.

La présente démarche permet à tout porteur de projet de déposer un dossier de demande d'aide, pour un projet situé dans la région Nouvelle-Aquitaine.

Les demandeurs éligibles à l'aide sont :

Pour les projets exclusivement agricoles (sans autres usages économiques) :

• Les exploitations agricoles ;
• Les structures collectives de regroupement d’agriculteurs ;
• Les coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
• Les organismes uniques d’irrigation au sens de l’article L.211-3 du code de l’environnement ;
• Les associations syndicales de propriétaires (ASP) : associations syndicales libres (ASL),
  associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales constituées d’office (ASCO) ;
• Les sociétés anonymes d’économie mixte ;
• Les établissements publics ;
• Les collectivités territoriales.

Pour les projets majoritairement agricoles mais pouvant servir à d'autres usages économiques (eau potable, industrie, tourisme, etc.) :

• Les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales constituées d'office (ASCO), les unions les unions d'ASA ou d'ASCO

**L'Appel à projet soutient les investissements dans des infrastructures hydrauliques dédiées à l'irrigation de parcelles agricoles. Les types de projets éligibles doivent viser l’accès à l’eau jusqu'à la parcelle, parcelle non comprise.

Sont ciblés les 5 types de projets suivants :

• Projets de rénovation, d’agrandissement et d’optimisation du patrimoine hydraulique existant
  lorsqu’ils concourent à la sécurisation et à l’efficience de l’accès à l’eau pour l’agriculture :
  réhabilitation et modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport et de
  distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux ;
• Projets de nouvelles retenues agricoles ;
• Projets de stockage des eaux dans le cadre de projets de réutilisation d’eaux usées traitées à
  des fins agricoles ;
• Projets de réalimentation et de stockage en nappes phréatiques ;
• Projets de modernisation, de réhabilitation, de création et d’extension de réseaux d’irrigation,
  y compris des projets de réutilisation à des fins agricoles d’eaux usées traitées.

Toutefois, sous réserve que l'irrigation agricole reste la vocation principale de l'infrastructure, les investissements peuvent aussi servir à :

• d’autres usages agricoles : ferti-irrigation, lutte contre le gel, abreuvement des animaux.
• d’autres usages non économiques : la défense contre les incendies, le soutien d’étiage pour les besoins des milieux aquatiques.
• d’autres usages économiques (eau potable, industrie, tourisme, etc.), uniquement lorsque le projet est porté par des associations syndicales autorisées (ASA), des associations syndicales constituées d’office (ASCO), des unions d’ASA ou d’ASCO.