Autorisation de pêche au chalut pélagique et/ou chalut à grande ouverture verticale en solitaire dans les eaux territoriales de la région Bretagne pour l'année 2026
Temps de remplissage estimé : 2 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 1750P-3 du 19 juin 1980 et de l'arrêté n
° 152 du directeur des affaires maritimes Bretagne-Vendéee du 2 novembre 1978 modifié, la pêche au chalutage pélagique et/ou chalut à grande ouverture verticale en solitaire dans les eaux territoriales de la région Bretagne est soumise à autorisation annuelle, objet de la présente démarche.