Appel à projet DINAII 2026: formulaire de demande d'aide-DRAAF Occitanie

Temps de remplissage estimé : 60 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Ce dispositif vise à soutenir des investissements immatériels dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet collectif à destination des entreprises (PME/TPE) agroalimentaires.

• PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles, que leurs produits finis soient agricoles ou non agricoles.

• Associations et organismes professionnels, interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques, coopératives.

• Pôles de compétitivité, dans le cadre des missions de type C « accompagnement de plusieurs bénéficiaires ciblés ».

• Organismes consulaires (hors missions de service public) : chambres de commerce, chambres d'artisanat, etc.

• GIE si un des actionnaires est une PME de l’agroalimentaire

  • Devis (Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis)) (facultatif)
  • Rapport d'activité (facultatif)
  • Budget prévisionnel de l'année en cours (facultatif)
  • Exemplaire des statuts (facultatif)
  • Attestation "de minimis entreprise"
  • Pièce d'identité du représentant légal de la structure porteuse de projet

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Copie des demandes déposées auprès des autres financeurs publics la même année
  • PV de la dernière AG avec la composition du CA et du Bureau
  • Délibération approuvant le programme de l’action et le plan de financement
  • Copie des accords de financements des autres financeurs publics la même année