Demande Fonds d'urgence DNC AVAL-Occitanie
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Cette aide vise à soutenir, malgré le contexte budgétaire contraint, les opérateurs autres que les exploitations agricoles, particulièrement fragilisés par la DNC, comme les commerçants ou les marchés aux bestiaux, ainsi que les opérateurs de sélection et de mise en place, présents sur le territoire régional, dont l’activité aurait été fortement impactée par les mesures de restriction de mouvement dont l’activité est située en ZR et impactés économiquement par les mesures de restriction prises dans le cadre de la gestion sanitaire de la DNC.
Les opérateurs autres que les exploitations agricoles, à l’instar de négociants ou de marchés aux bestiaux, et d’opérateurs de sélection et de mise en place de semence, particulièrement fragilisés par la DNC, dont l’activité située en ZR a été perturbée de manière substantielle par les mesures sanitaires et de restriction de mouvement, qui ont, par exemple, induit des fermetures totales de marchés pour plusieurs semaines.
- RIB
- Attestation de minimis à télécharger, compléter et signer via ce formulaire et à rattacher à la demande ci-dessous.
- Attestation de cumul des aides de minimis (facultatif)
- Attestation des pertes signée du comptable
- Justificatif signé du représentant légal
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Plan de sauvegarde ou redressement judiciaire
- Documents complémentaires à apporter (facultatif)