Demande de reconnaissance d’une formation à orientation « agriculture biologique » dans l’enseignement agricole

Estimated fill time: 29 mins. (may vary depending on the options)

Attention : Procedure in testing

This procedure is currently in testing and this page is reserved for the administration in charge of its deployment. If you start or submit a file, it may be deleted at any time without notice, even if it is accepted later.

If this link was shared with you, please contact the service in charge of this procedure to obtain the public link for the procedure in order to submit your application.

Start the procedure

Cette démarche a pour objet de constituer un dossier de demande de reconnaissance d'une formation à orientation "Agriculture Biologique" dans l'enseignement agricole. Elle permet de joindre les documents justificatifs qui appuient les informations renseignées.

La démarche implique les différents centres de formation agrées pour constituer le dossier. L'autorité académique régionale est habilités à l'instruction de ces dossiers en collaboration avec la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).

Les centres de formation doivent pouvoir, au sein de la présente démarche, faire une présentation complète de la formation envisagée. Ils doivent ainsi :

  • Justifier de l’opportunité de la mise en place d’une formation à orientation « AB »
  • Justifier de la présence d’un environnement technique, pédagogique et professionnel en
    agriculture biologique (dans le secteur de la production et par le biais de la participation des organisations professionnelles locales spécialisées en agriculture biologique aux instances de l’établissement)
  • Justifier de connaissances ou d’expériences en agriculture biologique et inciter les
    enseignants et formateurs intervenant dans les domaines techniques et économiques à se
    former en agriculture biologique.
  • Présenter le dispositif de formation envisagée pour développer les compétences inhérentes
    à l’agriculture biologique.

Quelques pré-requis avant la constitution de la demande en ligne :

1) Il est nécessaire d'avoir contacté le réseau FORMABIO et son animateur national pour le volet formation / développement.

2) Il est nécessaire d'avoir obtenu la décision formelle favorable du conseil d'administration de l'établissement sur la demande d'ouverture du formation à orientation "AB"

  • Copie de la décision du conseil d'administration sur la demande d'ouverture de la formation à orientation "AB"
  • Convention(s) de partenariat(s) signée(s) entre l'établissement et la ou les exploitation(s) / la ou les entreprise(s) / les "groupements d'agriculteur-trice-s" qui servent de support pédagogique pour la formation
  • Tout autre document jugé utile pour accompagner la demande.