Rentrée scolaire 2026. Demande de dérogation pour les 5ème, 4ème et 3ème - DSDEN du Rhône

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Attention : Démarche en test

Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.

Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.

Commencer la démarche

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Ce formulaire permet de demander l'affectation d'un élève en classe de 5ème, 4ème ou 3ème (hors SEGPA et ULIS) dans un collège public du Rhône autre que le collège de secteur de l'élève.

Ce formulaire est destiné aux parents qui, pour l'année scolaire 2026-2027, souhaitent que leur enfant soit affecté dans un autre collège public du Rhône que celui de secteur.

Pour trouver le nom de votre collège public de secteur :

https://www.ac-lyon.fr/media/57712/download

Il s'agit donc d'une demande de dérogation pour une entrée en 5ème, 4ème ou 3ème générale.

NB: Cette démarche ne concerne pas :

  • un élève domicilié dans un autre département que le Rhône
  • un élève issu d'un collège privé qui souhaite une affectation dans son collège public de secteur.
  • un élève qui souhaite une affectation en SEGPA ou en ULIS.
    Pour cela, contactez :
  • pour une affectation en SEGPA : cdosegpa@ac-lyon.fr>
  • pour une affectation en ULIS : ce.ia69-ulis-affectation@ac-lyon.fr

Merci d'initier un nouveau formulaire pour chaque enfant concerné par la demande de dérogation.

La date limite des demandes de dérogations est fixée au vendredi 29 mai 2026.

Avant de débuter la saisie, assurez-vous de disposer d'une copie numérique au format PDF, des documents suivants :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'eau ou d'énergie, à l'exclusion d'une facture de téléphone mobile)
  • le livret de famille
  • Pour les élèves qui redoublent, le dernier bulletin scolaire comportant la décision du conseil de classe
  • Pour les élèves en garde alternée, la décision du juge aux affaires familiales
  • Si le représentant légal n'est pas le parent, justificatif de délégation d'autorité et pièce d'identité