Cette démarche permet d'effectuer une déclaration ou une demande d’autorisation préalable à tout mouvement de bovins sur un pâturage ou bâtiment dans le Jura par un responsable d’une exploitation saisonnière individuelle (y compris le pâturage à distance) ou collective. Pour les pâturages collectifs, c'est une étape préalable à la notification à l'ITAé (EDE).

Elle s'effectue en application des arrêtés préfectoraux n° 39 2026 0043 ETSPP déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins vers ces sites dans le département du Jura et n° 39 2026 0044 ETSPP précisant les conditions sanitaires relatives aux mouvements des bovins à destination d'une exploitation saisonnière située dans une zone de vaccination définie suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB).