Demande de subvention d'investissement 2026 - Caf de la Haute-Vienne

Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 janvier 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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La date limite de dépôt des dossiers de subventions est fixée au 31 janvier 2026 (les demandes d'aide financière d'un montant inférieur à 500€ ne seront pas instruites)

Le conseil d’administration de la Caf de la Haute-Vienne s’engage pour la création d’équipements et le maintien de leur qualité au bénéfice des enfants, des jeunes et des familles.

En complément d’une participation du demandeur et des autres financeurs potentiels, la Caf est susceptible de verser une aide à l’investissement sous forme de subvention pour la création, l’amélioration ou la remise aux normes d'équipements (crèches, micro-crèches, relais assistants maternels, accueils de loisirs, foyers de jeunes travailleurs, centres sociaux…). Les financements peuvent être à destination des communes, des intercommunalités, des associations et des entreprises.

Les 6 domaines prioritaires d'intervention de la Caf sont :

  • l'accueil des enfants et des jeunes
  • les temps libres des enfants et des familles
  • l'accompagnement social
  • le logement et l'habitat
  • l'animation et la vie sociale
  • le soutien à la fonction parentale

Toute demande de subvention fait l'objet d'un examen et d'une décision par le conseil d'administration de la Caf.

  • Les projets déposés doivent être connus et accompagnés par les conseillers techniques de la Caf.
  • En cas de modification du projet déposé, vous êtes tenu d'avertir la Caf qui se réserve le droit de revoir sa décision.
  • Aucune dépense ne doit être engagée avant la réception de l'accusé de réception.
  • Lors du règlement de la subvention, en cas de fourniture de justificatifs d'un montant inférieur aux dépenses prévues, la Caf recalcule le montant de l'aide financière en fonction des justificatifs fournis.

Critères d'exclusion :

  • aménagements d'aires de jeux et jeux extérieurs hors lieux d'accueil
  • aménagement d'accès piétons, de signalisation
  • équipements sportifs et culturels
  • coûts de personnel pour les travaux réalisés en régie directe
  • dépenses réalisées avant la date d'accusé de réception de la demande d'aide financière
  • petits matériels inclus dans le budget de fonctionnement de l'équipement comme par exemple le petit matériel de bureau (nous considérons que ces dépenses sont couvertes par la prestation de service)

Les financements peuvent être à destination des communes, des intercommunalités, des associations et des entreprises.

  • Plan de financement
  • Pièce jointe (1ère demande ou changement) (Pour toute première demande ou en cas de modifications apportées au cours de l'année N-1 :) (facultatif)
  • Pièce jointe (projet immobilier) (Pour un projet immobilier :) (facultatif)
  • Pièce jointe (achat de matériel) (Pour l'achat de matériel :) (facultatif)
  • PJ complémentaires (Vous pouvez déposer ici tout autre document utile à l'étude de votre demande de subvention) (facultatif)