L’instruction n° DGCS/SD3B/2025/86 du 23 juin 2025, relative au déploiement de missions départementales d’expertise et d’information autour de la communication alternative et améliorée (CAA) s’inscrit dans le prolongement des engagements pris dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) et des Comités interministériels du handicap (CIH), en cohérence avec les orientations stratégiques nationales visant à garantir l’accès universel à la communication comme droit fondamental.

Cette instruction prévoit la structuration territoriale de la CAA ayant pour vocation à constituer un appui ressource de proximité, en lien avec les acteurs médico-sociaux, sanitaires, éducatifs et associatifs. Le but étant de renforcer l’information des familles et des professionnels, d’accompagner les démarches de mise en œuvre de la CAA et de favoriser la montée en compétences des intervenants concernés.

La mise en œuvre de cette mesure vise à garantir une meilleure équité territoriale dans l’accès à la CAA, à soutenir l’autodétermination des personnes en situation de handicap, et à renforcer leur participation sociale. Elle constitue une étape structurante dans la reconnaissance de la communication comme levier d’inclusion et de citoyenneté.

Dans ce contexte, en référence au cahier des charges national annexé à l’instruction du 23 juin 2025, l’ARS Grand Est lance la mise en place de missions départementales coordonnées à l’échelle régionale et publie deux présents appels à candidatures portant sur :

• le déploiement de deux premières missions départementales d’expertise et d’information sur la communication alternative et améliorée (CAA), l’une sur le territoire Champagne-Ardenne et l’autre sur le territoire Lorraine OU Alsace.
• le déploiement d’une mission de coordination régionale.

Ces deux appels à candidatures sont indépendants l’un de l’autre, et s’accompagnent chacun d’un cahier des charges spécifique. Pour autant, la possibilité pour un même candidat de porter à la fois une mission départementale et la mission de coordination régionale est ouverte.

Sont concernés par ces appels à candidatures les Etablissements et Services Médico-Sociaux à compétence exclusive de l’ARS ou conjointe ARS/CD.

Le financement des dispositifs d’appui émargeant sur l’ONDAM médico-social, ils devront être juridiquement rattachés à un établissement ou un service médico-social pour personnes en situation de handicap.

Les porteurs de projet doivent démontrer des compétences en CAA à destination des publics en situation de handicap et développer des actions à leur destination.

Les missions ayant vocation à s’inscrire dans une dynamique partenariale et collective, les porteurs de projet doivent proposer une gouvernance du dispositif associant les principaux acteurs du territoire intervenant dans le champ de la CAA.