Dépôt des rapports d'activité ACT Hors les murs de 2025

Temps de remplissage estimé : 4 min (variable selon les options choisies)

Attention : Démarche en test

Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.

Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Dans le cadre de l’analyse des rapports d’activité des structures "Appartements de Coordination Thérapeutique Hors les murs" (ACT HLM) , l’ARS N-A sollicite les gestionnaires ACT par l’outil « démarches simplifiées » pour colliger les données d’activité 2025 des ACT HLM de Nouvelle-Aquitaine.

Ces rapports d’activité seront analysés par l’Observatoire Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine avec une synthèse régionale disponible aux gestionnaires ACT et tous tiers concernés par la prise en charge des publics vulnérables.

Commencez une démarche pour accéder à la trame des rapports d'activité.

Vos réponses sont automatiquement enregistrées, mais ne nous sont transmises que lorsque vous cliquez sur "Déposer le dossier".

Clôture du recensement des rapports d’activité ACT : 04/05/2026.

Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Hors les murs (HLM) de Nouvelle-Aquitaine

  • Rapport d'activité