Subvention tondeuse mulching

Temps de remplissage estimé : 11 min (variable selon les options choisies)

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Subvention pour la réduction des déchets verts

Subvention accordée une seule fois aux usagers résidents sur le territoire de Morlaix Communauté

  • Copie de la facture d'achat datant de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • RIB

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 21 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.