La présente démarche est dédié au dépôt et au traitement numériques des demandes d’autorisation d’emploi pour les mineurs de moins de 16 ans travaillant dans le spectacle vivant ou enregistré.

Seuls les employeurs justifiant :

• d'une domiciliation administrative à Paris (75) ;
• d'une domiciliation étrangère (état relavant de l'Union européenne ou non, Etat tiers) en vue d'une production des mineurs en France ;
  sont autorisés à suivre cette démarche.

En France, la scolarité des enfants et adolescents âgés de moins de 16 ans est obligatoire, le travail est dérogatoire.

Toute société exerçant ses activités dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré doit déposer une demande d'autorisation préalable à l'emploi d'un mineur âgé de moins de 16 ans.

Cette demande fera l'objet d'une instruction en lien avec la mission emploi des enfants du spectacle et agences de mannequins (EESAM) avant d'être présentée en commission des enfants du spectacle pour avis et décision préfectorale conforme.