DREETS Normandie / Demande d'attestation pour PERTE DE DIPLÔME délivré par la DREETS de Normandie (secteur social ou paramédical)

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Cette démarche s'adresse aux titulaires d'un diplôme d'Etat social ou paramédical délivré en région Normandie qui ne disposent plus de l'original de leur diplôme.

ATTENTION :

L'administration n'édite pas de duplicata de diplôme.

Vous recevrez donc, après vérification par nos services, une attestation de réussite qui justifie et reconnaît l'obtention du diplôme d’État par son titulaire.

Toute déclaration frauduleuse peut faire l'objet de poursuites (article 441-7 du code pénal).

Cette démarche s'adresse aux titulaires d'un diplôme d'Etat social ou paramédical qui ne disposent plus de l'original de leur diplôme.

copie d'un titre d'identité en cours de validité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 4 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 28 jours.