APPEL À PROJETS LOCAL 2025-2026 - « Contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+ » - Préfecture de la Haute-Savoie

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Date limite : 30 janvier 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Sous l'égide de Monsieur Sébastien LECORNU, Premier ministre et de Madame Aurore BERGÉ, Ministre de l’Égalité, est lancé l’appel à projets local de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Il vise à accompagner les deux plans nationaux, le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023 – 2026) et le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023 -2026), à soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines, les préjugés racistes, antisémites, LGBTphobes et/ou les discriminations liées à l’origine.

L’appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

L’appel à projets s'adresse aux associations et aux partenaires de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+» du territoire :

• Conseil départemental,

• Communes et intercommunalités,

• Associations de maires,

• Délégué.e du Défenseur des droits,

• Président.e du TGI et procureur.e,

• Services déconcentrés de l’État,

• Associations,

• Structures d’éducation populaire,

• Établissements culturels ou scolaires,

• Autres partenaires identifiés.

Le dossier de candidature comporte :

• Le formulaire CERFA N°12156*06.

• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.

• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.

• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

• Les comptes approuvés du dernier exercice clos.

• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.

• Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.

• Le plus récent rapport d’activité approuvé.

• Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.