92-Demande d'arrêté pour occupation du domaine public par un commerce (AOT) V5

Temps de remplissage estimé : 24 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Pour le département des Hauts-de-Seine (92) et pour les routes classées à grande circulation, demande d'arrêté pour occupation du domaine public par un commerce (AOT).

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion généralement la commune (sauf dans le cas des routes classées à grande circulation). Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.

  • Extrait K ou Kbis
  • Copie du bail commercial ou du titre de propriété
  • Attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public
  • Copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce (facultatif)
  • Pièces jointes complémentaires (facultatif)
  • Plan coté précisant l'implantation du dispositif sur le trottoir