Appel à candidatures – Renouvellement 2026-2031 des CTS des départements de Nouvelle Aquitaine – ARS Nouvelle-Aquitaine
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Cette démarche permet aux institutions et autorités compétentes de transmettre les désignations officielles des membres dans le cadre du renouvellement 2026-2028 des Conseils Territoriaux de Santé (CTS) de Nouvelle-Aquitaine.
Elle vise à recueillir les informations et pièces justificatives nécessaires à la nomination des membres titulaires et suppléants, conformément aux dispositions du Code de la santé publique relatives à la composition des instances de démocratie en santé.
Cette démarche s’adresse exclusivement aux institutions, autorités et organismes habilités par les textes en vigueur à proposer ou désigner des membres au sein de la CTS.
La désignation doit être effectuée par l’autorité compétente (président, directeur, représentant légal ou personne dûment mandatée).
Les pièces suivantes devront être jointes :
– Courrier officiel de désignation signé par l’autorité compétente
– Le cas échéant, document justifiant de la qualité ou de l’agrément de l’organisme
– Toute pièce utile à l’instruction (ex. : déclaration d’absence de conflit d’intérêts si requise)