Candidature dans le cadre de l'AAC Handibloc 2026

Temps de remplissage estimé : 9 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Pour faire suite aux engagements pris par le gouvernement lors de la Conférence Nationale du Handicap 2023 s'agissant du déploiement des dispositifs Handibloc, la DGOS lance un appel à candidature national afin de "labelliser" 9 dispositifs en 2027. Ces dispositifs favorisent l'accès aux soins des personnes en situation de handicap en permettant une prise en charge coordonnée et adaptée des patients pour lesquels les soins ou examens standards peuvent être réalisés uniquement sous anesthésie générale. La prise en charge proposée permet de réaliser, au cours d'une même anesthésie, plusieurs soins médicaux ou chirurgicaux, diagnostics ou thérapeutiques, à l'attention des personnes handicapées.

Les établissements candidats doivent démontrer que leur Handibloc répond aux exigences posées par un cahier des charges, qui sera publié courant septembre. Les candidats devront faire un dossier qui suit une trame, qui va être publiée en annexe du cahier des charges. Le dépôt de la candidature se fera via un formulaire Démarche Numérique, qui comprend un espace de dépôt du dossier sous forme de PDF et un espace de questions spécifiques qui reprennent des éléments du cahier des charges.

Les données personnelles recueillies et traitées dans le cadre de ce traitement, sont réservées à un usage professionnel et conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité. Ce traitement relève de l'exercice des missions d’intérêt public dont sont investis les ministères sociaux. Si vous souhaitez faire usage de vos droits (accès, rectification et limitation), contactez le délégué à la protection des données de la DGOS : DGOS-RGPD@sante.gouv.fr

  • Dropbox pour le dossier en PDF