Appel à candidature visant à sélectionner les établissements porteurs de la PDSES non réglementée pour l’Occitanie

Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cet appel à candidature a pour but de sélectionner les établissements qui pourront bénéficier d’un financement de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Occitanie pour l’accueil des nouveaux patients, orientés par le SAMU ou les urgences, les nuits, les week-ends et les jours fériés dans le cadre de la permanence des soins.

Cet appel à candidature concerne uniquement les activités non réglementées de la permanence des soins en établissement de santé.

Attention à ne pas comptabiliser dans votre questionnaire les patients pris en charge dans le cadre de la continuité des soins.

Cet appel à candidature s’adresse aux établissements de santé détenteurs d’une autorisation d’activité de soins.

(Les titulaires d’une autorisation d’imagerie diagnostique intègreront leurs réponses aux questionnaires des établissements où ils exercent)

  • Documents à fournir

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Validation par le groupe de la démarche : Merci de joindre une délibération ou convention document signé