L’ARS Auvergne Rhône-Alpes lance un nouvel appel à candidatures au titre de l’année 2026, pour mettre en place 17 nouveaux Centres de Ressources Territoriaux.

Pour rappel, leur mission a pour objectif de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant. Il s’agit, notamment, de développer une alternative à l’entrée en établissement.

Cette mission peut être portée dans des conditions fixées par le décret et l’arrêté du 27 avril 2022 relatifs à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées :

• par un EHPAD, ainsi que le prévoient les articles L. 313-12-3 et D. 312-155-0 du code de l’action sociale et des familles ;
• par un service à domicile, ainsi que le prévoit l’article D. 312-7-2 du code de l’action sociale et des familles.

Elle comporte deux modalités d’intervention, qui devront toutes deux être menées conjointement par les centres de ressources territoriaux :

– volet 1 : Une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés), afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

– volet 2 : Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.

Modalités financières des Centres de Ressources Territoriaux :

Une dotation annuelle de 400 000 euros sera versée aux structures retenues dans le cadre de l’appel à candidatures pour remplir la mission de centre de ressources territoriaux dans ses deux volets.

L’autorisation d’engagement du 10 juillet 2023 donne aux Agences Régionales de Santé la possibilité de planifier la mise en place de ces CRT par la conduite d’appels à candidatures jusqu’à 2028, d’adapter la dynamique de leurs déploiements, mais également de garantir l’équité territoriale.

Les Appels à Candidatures 2022, 2023, 2024 et 2025 ont permis d’installer 43 CRT sur l'ensemble des départements de notre région.

Compte tenu de la dotation identifiée pour l’année 2026, 17 nouveaux Centres de Ressources Territoriaux seront autorisés dans le cadre de ce nouvel appel à candidature pour un montant total de 6 800 000 euros.

Dans le cadre de la poursuite de la mise en place de cette nouvelle mission, les territoires ciblés par cet Appel à Candidatures sont fonction de la répartition des 60 CRT de la région définie lors du lancement du plan en 2022 et des résultats des précédents AAC. Ainsi restent à installer : 1 CRT dans les départements de l’Ain, l’Allier, l’Ardèche, le Cantal, la Drôme, la Loire, la Haute Loire et le Puy de Dôme ; 2 CRT dans les départements de l’Isère, la Haute Savoie et la Métropole de Lyon et 3 CRT sur la Savoie.

Le porteur du projet peut être un EHPAD ou un service à domicile.