Création de 25 places d’Appartement de Coordination Thérapeutique « Un chez-soi d’abord Rural » dans les agglomérations de Périgueux et Bergerac.
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Création de 25 places d’Appartement de Coordination Thérapeutique « Un chez-soi d’abord Rural » dans les agglomérations de Périgueux et Bergerac.
L'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine publie son AAP sur la plate-forme nationale "Démarches-simplifiées.fr".
Chaque candidat doit créer son compte utilisateur en cliquant sur le lien "Créer un compte démarches simplifiées"
A partir de l'applicatif "démarches simplifiées", vous devez renseigner les rubriques obligatoires ainsi que les documents à télécharger (budget prévisionnel) ou à déposer (statuts, certification des comptes, avant-projet, plans...).
Vous trouverez le cahier des charges relatif à cet appel à projet en pièce jointe de la publication sur le site ARS ainsi que dans la rubrique "Guide de la démarche", en première page du présent appel à projet.
Les questions des candidats relatives à cet appel à projet pourront être adressées à l'adresse courriel suivante : ars-na-vulnerabilites@ars.sante.fr et les réponses seront publiées sur la foire aux questions qui sera disponible sur le site de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
- La clôture du dépôt des dossiers de l'AAP aura lieu le 10 septembre 2026.
- Chaque candidat recevra par courriel un accusé du dépôt de dossier, un accusé de passage en instruction et un accusé de clôture du dossier.
- Vous pourrez modifier votre dossier, même déposé, jusqu'à la date de clôture en cliquant sur le lien qui vous sera transmis.
- Joignez les statuts de l'organisme porteur
- Joignez votre dernière certification aux comptes
- Déclaration sur l'honneur
- Déclaration sur l'honneur
- Joignez un descriptif détaillé du dispositif
- Joignez les conventions partenariales (facultatif)
- Décrivez les ETP qui composeront le dispositif
- Décrivez le plan de formation prévisionnel du personnel
- Indiquez le budget de fonctionnement prévisionnel à six mois et pour sa première année de fonctionnement (Année N)
- Joignez votre votre plan annuel de suivi et d’évaluation
- Indiquez le programme d'investissements prévisionnel
- Indiquez le budget de fonctionnement prévisionnel pour l'année N+1
- Indiquez le budget de fonctionnement prévisionnel pour l'année N+2