Le présent appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030 qui vise à soutenir l’innovation tout au long de sa chaîne de valeur. Dans le champ de la santé, France 2030 poursuit une double ambition : améliorer la performance et la soutenabilité du système de santé, tout en renforçant la souveraineté industrielle et numérique française et européenne.

Le dispositif « Achats publics innovants dans les établissements de santé » est doté d’une enveloppe globale de plusieurs millions d’euros de France 2030 et sa mise en œuvre est confiée par l’Etat à l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), qui assurera une sélection et un suivi des projets retenus, à travers des évaluations ante et post déploiement pour en objectiver les bénéfices.

L’appel à projets vise à soutenir le déploiement à grande échelle de solutions innovantes déjà matures avec les objectifs suivants :

• Mobiliser la commande publique comme levier structurant de politique d’innovation, en sécurisant les conditions d’achat et de mise en œuvre de solutions innovantes ;

• Favoriser l’émergence de solutions de référence, déjà disponibles sur le marché, et susceptibles d’être répliquées et déployées dans d’autres établissements ou territoires ;

• Produire des retours d’expérience objectivés, notamment en matière d’usages, d’impacts médico-économiques, organisationnels, environnementaux et de qualité de vie au travail ;

• Évaluer l’effet du levier de l’achat public sur le passage à l’échelle des solutions innovantes et sur leur diffusion au sein du système de santé.

L’appel à projets vise à soutenir des projets portant sur le déploiement opérationnel de solutions innovantes déjà disponibles sur le marché, présentant un niveau de maturité technologique élevé et susceptibles d’être répliquées dans d’autres établissements de santé.

Les projets doivent répondre à un besoin concret, identifié et prioritaire de l’établissement de santé porteur, et s’inscrire dans une logique de transformation mesurable des pratiques, des organisations ou de la performance de l’établissement.

Le porteur de projet est obligatoirement un établissement sanitaire ou médico-social. Il peut être public ou privé. Les projets peuvent être portés par un établissement seul ou un groupement d'établissements.

Date limite de candidature : 30 juin 2026