Appel à projet Auvergne-Rhône-Alpes 2026 « Collectifs en transition agroécologique » - Volet Financement de GIEE reconnu ou en cours de demande de reconnaissance 2026

Temps de remplissage estimé : 40 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 05 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

NB. Le collectif pour le compte duquel le financement est demandé doit être soit un GIEE déjà reconnu à l'issue d'un précédent appel à projets, soit un collectif qui a demandé la reconnaissance au présent appel à projets 2026

  • Pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate (facultatif)
  • Compte prévisionnel de réalisation et plan d'actions (copie de celui de la demande de reconnaissance, limité aux actions sur les années correspondant à la demande de financement)
  • Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (facultatif)
  • Attestation sur l'honneur de non perception d'aides Casdar (programme 775) par la structure demandeuse du financement pour le présent projet
  • Copie des demandes d'aides publiques (autres que Casdar GIEE) sollicitées ou obtenues pour ce projet (facultatif)
  • Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité (facultatif)
  • Compte bancaire du bénéficiaire faisant la demande et sur lequel sera versé l'aide :
  • Statuts ou conventions constitutives (facultatif)
  • Extrait K Bis (facultatif)
  • Publication au JO ou Récepissé de déclaration en préfecture (facultatif)
  • Pièce justificiative supplémentaire (Autres pièces justificatives) (facultatif)
  • Pièce post-instruction (Pièces post-instruction) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Accord de la structure porteuse du GIEE (facultatif)
  • Attestation de non récupération de la TVA (si dépenses TTC ou TVA proratisée) : (facultatif)