Appel à projet Auvergne-Rhône-Alpes 2026 « Collectifs en transition agro-écologique » - Volet Reconnaissance de GIEE

Temps de remplissage estimé : 89 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 05 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Appel à projets pour obtenir la reconnaissance en tant que GIEE

Dossier de candidature à finaliser avant le 5 juin 2026 avant minuit

RAPPEL : la structure porteuse de la demande de reconnaissance GIEE est la structure à laquelle adhèrent obligatoirement tous les membres du collectif

NB. Pour solliciter un financement de l'animation du projet, vous devez renseigner un autre volet du présent appel à projets : financement de GIEE reconnu ou en cours de reconnaissance au présent appel à projets.

  • Pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate (facultatif)
  • CV de la personne en charge du suivi du futur GIEE
  • Plan d'actions
  • Lettres d'engagement des partenaires cités
  • Carte de localisation des exploitations du collectif
  • Liste des exploitants / diagnostic initial :
  • Engagement individuel signé de chaque exploitant pour participer au GIEE
  • Diagnostics agroécologiques
  • Engagement du GIEE à transmettre les éléments à capitaliser à la structure qu'il charge de la capitalisation (prévu par la loi) (facultatif)
  • Engagement de la structure en charge de la capitalisation à transmettre les éléments de capitaliser à la chambre régionale d'agriculture
  • Statuts de la personne morale dûment déposés et enregistrés (facultatif)
  • Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture : (facultatif)
  • Copie de la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (facultatif)
  • Extrait K-bis ou attestation d’inscription au registre ou répertoire concerné (facultatif)
  • Liste des membres de la personne morale porteuse du futur GIEE
  • Tout document démontrant que les exploitants agricoles détiennent la majorité des voix dans l’instance décisionnelle
  • Procès-verbal de la réunion de l’organe délibérant de la personne morale candidate approuvant le projet :
  • Ajouter tout document qui vous semble utile et non prévu dans le formulaire (Autre(s) pièce(s) justificative(s)) (facultatif)
  • Pièce post-instruction (Pièces post-instruction) (facultatif)