Le présent appel à projets est publié conformément à l’arrêté du 14 avril 2022 portant approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires. Il est ouvert jusqu’au 30 septembre 2022 à 12h.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la Convention du 10 décembre 2021 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du plan « France Très haut débit.

Il s’inscrit également dans le plan France Très Haut Débit (PFTHD) qui a comme objectif d'améliorer la couverture numérique des territoires en plusieurs étapes :

• Garantir à tous un accès au bon haut débit (>8 Mbit/s) ou au très haut débit,

• D'ici fin 2022, doter tous les territoires d'infrastructures numériques de pointe en donnant accès à tous au très haut débit (>30 Mbit/s),

• Généraliser la fibre optique sur l'ensemble du territoire à l’horizon 2025.

Pour accéder au cahier des charges , cliquez sur le bouton « Guide de la démarche » de ce formulaire.