AAP pour la création de 15 Lits Halte Soins Santé (LHSS) dédiés à la périnatalité sur la Métropole de Lyon

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Date limite : 27 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Les LHSS sont des structures médico-sociales de soins résidentiels qui assurent une prise en charge médico-sociale globale, pluridisciplinaire, de durée adaptée, associant un hébergement, des soins et un accompagnement social pour des personnes malades en situation de vulnérabilité et de précarité sociale et économique.

Les LHSS périnatalité assurent de façon privilégiée l’accueil de femmes enceintes ou sortantes de maternité, accompagnées de leur nouveau-né, sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, quand l’hospitalisation n’est plus nécessaire mais que des soins ambulatoires et/ou une surveillance médicale continue restent indiqués pour la mère et/ou pour le nouveau-né.

L’accompagnement vise plus globalement l’intégration dans un parcours de soins et doit permettre l’observance des soins, la prévention en santé, la promotion de la santé de la mère et de l’enfant. Il doit également permettre l’engagement et l’actualisation des démarches sociales et d’insertion, pour des personnes pouvant cumuler des situations de très grande précarité, des droits incomplets au regard du séjour, une absence de ressources et de droits, des barrières linguistiques et culturelles.

La durée prévisionnelle du séjour est au maximum de deux mois. Cette durée est renouvelable autant de fois que de besoins, en fonction de l'état sanitaire de la personne.

  • a) Les documents permettant de l'identifier, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé
  • b) Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du code de l'action sociale et des familles
  • c) Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du code de l'action sociale et des familles
  • d) Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code de commerce
  • e) Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité
  • Autre pièce éventuelle (facultatif)
  • Dossier
  • Pièces justificatives (Annexes) (facultatif)