Appel à projets fonds de transition énergétique 2026

Temps de remplissage estimé : 91 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 juillet 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Le fonds de transition énergétique permet d’accompagner, sur la période 2023-2026, les projets d’investissement publics et privés susceptibles de contribuer au renforcement de la souveraineté énergétique de la Polynésie française.

Afin d’assurer une mise en œuvre rapide des projets retenus, outre les éléments de recevabilité mentionnés dans le cadre de l’appel, la maturité, la solidité et la qualité globale de présentation des dossiers seront appréciés au regard des aspects suivants :

  • Etat d’avancement et complétude du bilan administratif (autorisations, maîtrise foncière, certifications, devis…).
  • Qualité des études préalables (évaluation de la demande future notamment pour la catégorie b), capacité d’autofinancement, capacité du candidat à détailler et justifier l’ensemble des coûts.
  • Capacité du porteur à apporter les éléments technico-économiques de détail permettant d’évaluer le projet au regard de la réduction des émissions et du prix de l’énergie.

  • Devis estimatif détaillé par poste de dépense
  • Cahier des charges
  • Attestation de non commencement d’exécution de l’opération
  • Etudes d'avant projet
  • Plan de situation et plan de masse
  • Extrait du plan cadastral
  • Autorisation de passage dans le cas d'une parcelle privée (facultatif)
  • Autorisation de passage dans le cas d'une parcelle sur le domaine public (facultatif)
  • Autorisation ICPE ou récépissé de demande
  • Permis de construire ou récépissé de dépôt
  • Devis estimatif
  • Relevé d'identité bancaire
  • Plan de financement et plan d'affaires prévisionnels

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Kbis (facultatif)
  • Contrat de concession consolidé à la date du dépôt
  • Délibération de l'organe délibérant approuvant l'opération et le plan de financement
  • Statut de la société, incluant les pouvoirs de son représentant
  • Références techniques du demandeur
  • Capacités financières
  • Note descriptive du projet
  • Note descriptive du projet
  • Engagement du pétitionnaire à souscrire un contrat de maintenance et d’entretien
  • Proposition technique et financière du gestionnaire du réseau (facultatif)
  • Simulation du productible, et dans le cas d'une hybridation, de la couverture ENR à l'aide d'un outil reconnu ainsi que la source des données météo utilisée
  • Simulation de la centrale hybride à l'aide d'un outil reconnu ainsi que la source des données météo utilisée
  • Acte attestant de la maîtrise foncière
  • Acte attestant de la maîtrise foncière
  • Certification par un organisme habilité, de la résistance des structures porteuses pour la pose des panneaux photovoltaïque
  • Délibération de l’organe délibérant approuvant l’opération éligible
  • Grille tarifaire visée (facultatif)