Appel à projets 2026 Plan littoral 21 - Déploiement de la certification "Ports propres" en Occitanie
Temps de remplissage estimé : 37 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cette téléprocédure concerne les demandes de subventions au titre de l'appel à projets "Déploiement de la certification Ports propres en Occitanie" porté dans le cadre du Plan littoral 21 par l’État et la Région Occitanie.
ATTENTION :
Ne déposez qu'un seul dossier par projet, en ne sollicitant qu'une subvention.
RAPPELS :
- Seuls les projets prêts à commencer doivent être télétransmis.
- L'opération ne doit pas avoir débuté avant l'accusé réception de dépôt du dossier.
Ports de plaisance maritimes et lagunaires d'Occitanie
- Note explicative du projet
- Calendrier prévisionnel
- Montant prévisionnel détaillé du projet
- Le ou les devis descriptif(s) détaillé(s)
- Plan de financement
- RIB
- Attestation de non-commencement des travaux
- Délibération signée du conseil municipal ou de l'organe délibérant
- Fiche de demande de subvention Etat
- Fiche de demande de subvention Region
- Pièces justificatives complémentaires (facultatif)