Appel à projets 2026 Plan littoral 21 - Déploiement de la certification "Ports propres" en Occitanie

Estimated fill time: 37 mins. (may vary depending on the options)

Date limite : 20 April 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Cette téléprocédure concerne les demandes de subventions au titre de l'appel à projets "Déploiement de la certification Ports propres en Occitanie" porté dans le cadre du Plan littoral 21 par l’État et la Région Occitanie.

ATTENTION :

Ne déposez qu'un seul dossier par projet, en ne sollicitant qu'une subvention.

RAPPELS :

  • Seuls les projets prêts à commencer doivent être télétransmis.
  • L'opération ne doit pas avoir débuté avant l'accusé réception de dépôt du dossier.

Ports de plaisance maritimes et lagunaires d'Occitanie

  • Note explicative du projet
  • Calendrier prévisionnel
  • Montant prévisionnel détaillé du projet
  • Le ou les devis descriptif(s) détaillé(s)
  • Plan de financement
  • RIB
  • Attestation de non-commencement des travaux
  • Délibération signée du conseil municipal ou de l'organe délibérant
  • Fiche de demande de subvention Etat
  • Fiche de demande de subvention Region
  • Pièces justificatives complémentaires (optional)
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