AAP PMIAE - Accompagnement des SIAE à la prévention et la gestion des dettes sociales

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Face aux difficultés des SIAE, la DEETS lance les travaux de rénovation de secteur et définit le Programme « Performance et Mutation de l’IAE ». Le présent appel à projet répond au besoin identifié par l’ensemble des acteurs dans le cadre du « lyannaj pou l’IAE » conclut avec toutes les forces vives de l’IAE. Il a pour objet de confier une mission d’accompagnement des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) à la prévention et la gestion des dettes sociales

tout porteur de projet privé répondant aux prérequis définis et en capacité de mener la mission à son terme.

Un acte d’engagement

Une présentation détaillée du porteur,

Le cadre de réponse technique du titulaire ;

Une note méthodologique,

Un calendrier prévisionnel,

Un budget détaillé,

Les références pertinentes

Toute autre documentation du titulaire, fournie à l’appui de son offre

CV des personnes affectées à la mission ;

Extrait Kbis de moins de trois mois ;

Un document attestant du pouvoir de signature du représentant légal du porteur de projet Un relevé d’identité bancaire complet (Domiciliation et IBAN) ;

Comptes annuels approuvés sur les 2 dernières années (ou tout document permettant de juger de la capacité financière) ;