AAP PNAD 2026
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Appel à projets mis en œuvre dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD)
Consolidation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social
Année 2026
Cet appel à projets vise la reconduction des structures porteuses de la clause sociale d’insertion afin de maintenir la densité du réseau telle que développée au cours des trois dernières années. Il concerne notamment les associations, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics à caractère administratif (EPA).
Documents à fournir/compléter :
• Dossier cerfa 12156-06 pour les associations
• Annexe budgétaire
• Plan de dégressivité en cas de dépassement du montant forfaitaire
Pièces à joindre :
• Comptes certifiés et Rapport d’activité N-1
• Statuts et documents de présentation du porteur
• RIB